SOYEZ PRÊTS
Tous les signes sont là, si vous ne le voyez pas et si vous ne le vivez pas, c’est que vous n’avez pas à le vivre. Mais ça ne changera rien à ce qui va se produire sur terre. C’est irrémédiable, irrévocable et c’est maintenant. O.M.A.

4 août 2016

Protéger et servir, mon cul! Emprisonné depuis 2013… il reçoit les PV des policiers qui utilisent sa voiture

Les policiers utilisent sa voiture comme véhicule de service. Une procédure parfaitement légale.

"Nous sommes dans l'aberration la plus totale !" L'avocat de ce trafiquant de Lunel, dans l'Hérault, n'en revient pas. Son client, arrêté en 2013 avec des armes dissimulées dans sa BMW 118D, est en effet en détention depuis cette date… mais continue de recevoir des amendes pour excès de vitesse !

L'explication ? Après l'arrestation de ce Lunellois, son véhicule a été saisi et confié aux forces de l'ordre du service régional de police judiciaire (SRPJ), rapporte "Midi Libre", relayé notamment par "Le Parisien". Et ces dernières l'utilisent depuis novembre 2014… comme véhicule de service, depuis novembre 2014. Une procédure parfaitement légale.

La possibilité pour la police d'utiliser des véhicules saisis en cours de procédure judiciaire date de mars 2011, souligne en effet "Le Parisien".

L'article 98 de la Loppsi 2 (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) dispose ainsi que "le juge d'instruction peut ordonner" l'affectation "à titre gratuit" d'un bien saisi, "à des services de police, des unités de gendarmerie ou des services de l'administration des douanes qui effectuent des missions de police judiciaire". Dès lors, évidemment, que "la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité".

Plus de points, plus de permis !

Le texte prévoit en outre une "indemnité compensant la perte de valeur qui a pu résulter de l'usage du bien", en cas de "non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, ou lorsque la peine de confiscation n'est pas prononcée".

Mais la loi ne prévoit rien, par contre, concernant les possibles contraventions provoquées par l'usage des forces de l'ordre. Or, elles s'accumulent pour notre délinquant Lunellois…

"Lorsqu'il était en détention provisoire, il avait déjà été destinataire d'excès de vitesse", souligne son avocat, Me Cyril Malgras, qui s'échine pour faire entendre aux autorités que son client, toujours propriétaire du véhicule, n'a cependant pas le don d'ubiquité et ne peut pas être en même temps en prison et au volant de son bolide.

Après une succession d'amendes, assorties de pertes de points, le détenu a finalement reçu un courrier lui indiquant… qu'il avait perdu son permis !

"C'est la cerise sur le gâteau ! Nous sommes dans l'aberration la plus totale !", s'est emporté son avocat auprès du quotidien régional.

Une "aberration", qu'il a dénoncée auprès du parquet, sans obtenir, pour le moment, de réponse satisfaisante, explique le journal.