SOYEZ PRÊTS
Tous les signes sont là, si vous ne le voyez pas et si vous ne le vivez pas, c’est que vous n’avez pas à le vivre. Mais ça ne changera rien à ce qui va se produire sur terre. C’est irrémédiable, irrévocable et c’est maintenant. O.M.A.

1 août 2016

Polices municipales : les préfets ne peuvent plus refuser l’armement

La circulaire a atterri sur les bureaux des maires et des chefs des polices municipales : le Code de la Sécurité Intérieure  (CSI) vient d’être modifié concernant les modalités d’armement. 

En résumé, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur et des Cultes a adressé une circulaire d’application suite à la modification de l’article L.511-5 du CSI concernant les modalités d’armement des policiers municipaux. 

Elle stipule que désormais, les préfets ne sont plus autorisés « à refuser une autorisation de port d’arme au seul motif des circonstances locales que constituent, par exemple, le niveau de la délinquance, l’importance de la commune, ou encore la nature des interventions de la police municipale de cette commune. ».


Cette modification est liée à la situation d’état d’urgence du 21 juillet dernier prolongée de six mois et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Cette modification supprime l’un des critères légaux qui doivent guider votre appréciation sur les demandes d’autorisation de port d’armes qui vous sont transmises par les maires.

« Dans un contexte de menace terroriste élevée, il n’apparait plus pertinent d’examiner si les circonstances ou la nature des interventions d’une police municipale justifient cet armement, écrit Bernard Cazeneuve dans la lettre envoyée aux préfets, c’est la mission même de la police municipale, indépendamment du lieu ou des circonstances dans lesquels elle est exercée qui expose ses agents à un risque d’agression. Les policiers municipaux sont, en effet aujourd’hui une composante à part entière de notre organisation en matière de sécurité publique ». Le ministre rappelle ensuite les modalités à suivre pour les maires qui saisissent les préfets d’une demande d’armement de leur police municipale.

L’Association des maires entendue

Le ministre de l’Intérieur a ainsi donné une suite favorable à la demande récente de l’Association des maires de France (AMF), après l’attentat terroriste au camion-bélier de Nice, jeudi 14 juillet qui a fait 84 morts et plus de 200 blessés.

« De nombreux maires de l’AMF nous ont fait part de leurs préoccupations suite à l’attentat de Nice et ont exprimé leur crainte d’un transfert de responsabilité de l’Etat vers les maires dans le domaine de la sécurité, ont écrit le président de l’AMF, François Baroin et le premier vice-président délégué André Laignel à Bernard Cazeneuve, les maires de France agissent au quotidien pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Pour autant, conformément à la législation, la sécurité et l’ordre public relèvent de l’Etat : les maires y contribuent, à ses côtés, dans la limite de leur compétence ».

Dans ce courrier, l’AMF ajoutait que, « dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, ils attendent de l’Etat qu’il communique avec eux plus étroitement sur l’état de la menace connue et les risques potentiels. La prorogation de l’état d’urgence suppose de surcroît que l’Etat les accompagne et les conseille dans la détermination de la posture de sécurité la mieux adaptée à l’actualité et au contexte local ». (…) La relation maire-préfet dans leurs attributions et responsabilité »s respectives trouve alors tout son sens et doit permettre d’adopter des dispositifs en cohérence avec les situations locales. (…) Les maires, en tant qu’agents de l’Etat mériteraient une attention spécifique et l’adaptation  de notre droit pour une meilleure sécurisation des communes ».

L’AFM a été entendue par le gouvernement. 4000 communes sont dotées d’une police municipale en France, où les missions sont complémentaires avec la police nationale et la gendarmerie dans des grandes villes grâce à la signature d’une convention.

Source: infos-h24.fr

Note:
  • La police municipale armée
  • Les CRS sur les plages armés
  • Les policiers armés en dehors du service
  • Création d'une garde nationale
  • État d'urgence pour 6 mois de plus
  • Recrutement de têtes brûlées pour la réserve (qui pourront être armés après 13 jours seulement)
  • État policier X (à venir)
  • Couvre-feu  X (à venir)
  • Loi martiale X (à venir)
On y est presque... encore un peu de préparatifs et l'état devrait pouvoir contenir la population lors des évènements finaux.