SOYEZ PRÊTS
Tous les signes sont là, si vous ne le voyez pas et si vous ne le vivez pas, c’est que vous n’avez pas à le vivre. Mais ça ne changera rien à ce qui va se produire sur terre. C’est irrémédiable, irrévocable et c’est maintenant. O.M.A.

9 juin 2016

Une liste de milliardaires échappant à l'ISF diffusée, Bercy porte plainte

Le Canard Enchaîné a diffusé ce mercredi une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d'une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ministère des Finances a annoncé qu'il avait porté plainte pour violation du secret fiscal.

Le Canard Enchaîné a dévoilé ce mercredi une liste de 50 milliardaires qui contournent l'ISF. Cette liste, dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et reproduite par le journal satirique dans son édition de mercredi, recense le montant de l'ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l'application d'un mécanisme de plafonnement.

Seule une partie des noms sont masqués par l'hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Ces 50 contribuables ont payé 21,2 millions d'euros au lieu de 219,6 millions

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard. Une situation dûe, selon l'hebdomadaire, à l'"ingéniosité" des conseillers financiers embauchés par ces personnalités, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple "dormir dans des sociétés financières les dividendes d'actions et les revenus d'assurances-vie" de leurs clients. 

Le publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d'une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, faisant part de leur "indignation" après ces révélations. "La divulgation d'informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal", soulignent MM. Sapin et Eckert, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.

Le ministre et son secrétaire d'Etat précisent par ailleurs avoir "demandé à l'Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterimner la façon dont cette liste s'est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.  

Source: lci.tf1.fr

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