SOYEZ PRÊTS
Tous les signes sont là, si vous ne le voyez pas et si vous ne le vivez pas, c’est que vous n’avez pas à le vivre. Mais ça ne changera rien à ce qui va se produire sur terre. C’est irrémédiable, irrévocable et c’est maintenant. O.M.A.

4 février 2016

Etat d'urgence: de la brutalité, pas de communication, peu de résultats

Motifs de perquisition ou d'assignation à résidences flous, usage excessif de la force, résultats souvent peu concluants: dans un rapport publié ce jeudi, Amnesty International remet lourdement en cause l'efficacité de l'état d'urgence entre novembre 2015 et janvier 2016.

"Des vies bouleversées: l'impact disproportionné de l'état d'urgence en France." Dès le titre, le rapport publié le jeudi 4 février par Amnesty international donne le ton. Depuis la déclaration de l'état d'urgence, après les attentats du 13 Novembre, les perquisitions et assignations à résidence se sont multipliées pour empêcher les terroristes de frapper à nouveau sur le sol français.

Mais la forme même de ces mesures, la rapidité d'exécution avec laquelle elles sont conduites, portent en elles des risques d'excès et d'approximations multiples. C'est ce qui ressort de ce rapport d'une quarantaine de pages, dans lequel Amnesty international étudie l'impact sur la vie quotidienne des personnes affectées par ces mesures.

A partir du témoignage d'hommes et de femmes perquisitionnés ou de témoins de ces scènes mais aussi de personnes assignées à résidence, l'ONG met en doute le caractère "nécessaire et proportionnel" de ces mesures. Les auteurs du document pointent surtout toute une série de dysfonctionnements.

Des "formules toutes faites" pour perquisitionner

Après avoir consulté les ordres de perquisition signés par des préfets, Amnesty International évoque en premier lieu des "documents brefs ne contenant que peu d'informations". Le rapport souligne la récurrence de "formules toutes faites". La "menace pour la sécurité et l'ordre publics que présentaient le propriétaire ou les occupants des locaux objets de la perquisition" ou "la possibilité que des armes ou des personnes soupçonnées d'infractions pénales pouvaient y être cachées" reviennent très régulièrement. Sans autre forme de précision.

Conséquence logique: les motifs invoqués par les forces de l'ordre pendant ces opérations étaient souvent peu précis. 

Pour Amnesty International, certaines mesures d'urgence peuvent s'apparenter "à des discriminations contre des groupes spécifiques, en particulier les musulmans, sur la base de leur religion ou de leurs croyances". C'est notamment le cas de cet homme domicilié dans le Nord-Pas-de-Calais, converti à l'islam deux ans plus tôt, qui a reçu la visite des forces de l'ordre le 1er décembre à 4 heures du matin. 

"Ils ont dit que mon comportement était une menace pour l'ordre et la sécurité publics, témoigne-t-il. À mon avis, ils sont venus à cause des bavardages des voisins. La police a aussi copié toutes les données de mon disque dur et des téléphones de mes deux enfants [10 et 16 ans] qui étaient là au moment de la perquisition". 

"Graves allégations de crime", "peu d'éléments de preuve"

La saisie des données informatiques, coeur de la lutte contre Daech, est à elle seule une vraie question. "Dans de nombreux cas, assure le rapport, la police a copié les données enregistrées sur les ordinateurs et autres appareils électroniques qu'elle a trouvés sur les lieux. La manière dont les autorités vont exploiter ou conserver ces données reste inconnue." Elle renvoie au caractère nébuleux des procédures lancées. 

C'est aussi vrai pour les assignations à résidence. "Les autorités ont formulé de graves allégations de crime pour (les) justifier, en apportant peu d'éléments de preuve à l'appui de ces accusations", assurent les auteurs du document. L'ONG suspecte que ces décisions aient été prises "sur la base d'informations auxquelles les services de renseignement avaient eu accès, mais qui n'ont pas été entièrement révélées aux personnes visées par la mesure".

Un cas de figure qui concerne autant des musulmans soupçonnés de radicalisation que des militants écologistes auxquels on a imputé la participation à des manifestations violentes par le passé, et assignés à résidence pendant la COP 21. 

Un usage excessif de la force

De manière plus globale, les personnes interrogées ont très souvent dénoncé un recours excessif à la force, occasionnant de multiples dommages. "La police a forcé des portes d'entrée et causé divers autres dégâts matériels pendant les perquisitions, a-t-il ainsi expliqué. Elle a parfois menotté les occupants des locaux perquisitionnés ou pointé des armes à feu sur eux."

Les résultats de ces opérations posent eux aussi question. "Le parquet de Paris a déclaré aux médias que les perquisitions avaient abouti à l'ouverture de 25 enquêtes pénales pour des infractions liées au terrorisme au regard du droit pénal français. Toutefois, 21 de ces enquêtes étaient liées à des infractions définies, selon le droit français comme 'apologie du terrorisme', un concept dont la définition soulève des questions de légalité et de conformité au droit international et aux normes connexes sur la liberté d'expression."

Autant d'éléments qui amènent l'ONG à conclure que "la formulation vague des mesures d'urgence et l'absence de toute autorisation judiciaire préalable ont entraîné une application excessive, dépassant la stricte proportionnalité requise par la situation". 

Source: lexpress.fr

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