SOYEZ PRÊTS
Tous les signes sont là, si vous ne le voyez pas et si vous ne le vivez pas, c’est que vous n’avez pas à le vivre. Mais ça ne changera rien à ce qui va se produire sur terre. C’est irrémédiable, irrévocable et c’est maintenant. O.M.A.

31 octobre 2015

Quand les banques ponctionnent les morts

Même après son dernier souffle, le consommateur n’échappe pas à l’appétit de son banquier. Pourquoi se gêner ? Les défunts se rebellent rarement.

Monsieur F. n’avait gardé à la Caisse d’épargne d’Alsace qu’un livret A, doté de 129 €. À sa mort, sa veuve a récupéré… 15 € ! Car la banque, peut-être pour se consoler de la perte de son client, l’a soulagé de 110 € de frais de succession, plus 3,90 € pour frais de virement interbancaire.

Abusif ? Sans doute, mais bien légal. En effet, les frais de succession prélevés avant la transmission de l’argent aux héritiers ne sont pas encadrés.

Plus de 200 € de frais pour récupérer 300 €

Plus les avoirs sont importants, plus les frais grimpent, comme le montrent les simulations que 60 Millions de consommateurs a réalisées à partir des pratiques de neuf grandes banques. Dans certains établissements, les retenues appliquées sur les petits montants virent carrément à l’extorsion :


Montant des frais calculés par 60 Millions de consommateurs d'après les tarifs en vigueur au 20/09/2015

Pour un avoir de 300 €

Crédit Mutuel (Ile-de-France)                240 €
CIC                                                         202 €
BNP Paribas                                             80 €
Crédit Agricole (Ile-de-France)               79 €
Société Générale                                      70 €
LCL                                                          30 €
Banque Populaire (Rives Paris)                0 €
Caisse d'Epargne (Ile-de-France)             0 €
La Banque Postale                                    0 €

Pour le CIC et le Crédit mutuel, montant des frais réduit si l'argent est transféré au sein du groupe CIC-Crédit mutuel. (Voir sur site pour d'autres montants)

Des centenaires par centaines de milliers

Mais ces frais de succession ne sont que la partie immergée de l’iceberg. La facturation post-mortem des banques se fait souvent plus insidieuse.

Le scandale a été décortiqué en détail par la Cour des comptes dans un rapport de juin 2013. L’institution révélait qu’au moins 674 000 centenaires disposaient alors d’un compte en banque. Or, dans notre pays, les statisticiens de l’Insee recensent à peine plus de 20 000 Français ayant soufflé leur centième bougie !

Chez les nonagénaires aussi, les comptes dont les titulaires sont partis pour un monde meilleur se comptent par centaines de milliers… N’ayant aucune obligation de vérifier si leurs clients sont bien vivants, les banques conservent les comptes ouverts – tout en y prélevant, chaque année, des frais de gestion pour « compte inactif » !

De nouvelles obligations dès janvier

Ces frais, débités jusqu’à l’expiration de la prescription légale de trente ans, peuvent « conduire la banque à prélever une part importante des sommes inactives, et parfois la totalité lorsque le montant de ces sommes est réduit », s’offusquait la Cour des comptes.

Deux ans et demi et une loi plus tard, les banques vont devoir vérifier annuellement les fichiers de l’état civil. Et les frais pour compte inactif seront plafonnés à 30 € par an, comme le prévoit l’arrêté du 21 septembre 2015.

Ces nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles rendront les comptes des morts un peu moins rentables pour les banquiers.

Source: 60millions-mag.com