SOYEZ PRÊTS
Tous les signes sont là, si vous ne le voyez pas et si vous ne le vivez pas, c’est que vous n’avez pas à le vivre. Mais ça ne changera rien à ce qui va se produire sur terre. C’est irrémédiable, irrévocable et c’est maintenant. O.M.A.

26 octobre 2015

Ils découvrent un trésor, la mairie touche le jackpot

Après des années de bataille judiciaire, la mairie de Boucq (Meurthe-et-Moselle) a récupéré le butin: 153.000 euros.

En 1997, Jacques Royer et Louis Fontenay, deux retraités passionnés d'archéologie, découvraient 200 pièces d'or datant des règnes de Louis XII et Louis XIV à Boucq (en Meurthe-et-Moselle). Valeur du butin: 91.000 euros.

Trop honnêtes...
 
Conformément à la loi, Jacques Royer et Louis Fontenay déclarent leur trésor à la mairie. Selon l'article 716 du Code civil, le trésor doit être partagé entre la mairie et les archéologues.

Mais à force d'être trop honnêtes, comme l'explique L'Est Républicain, Jacques Royer et Louis Fontenay vont tout perdre. Le maire de Boucq revendique l'entière propriété du trésor." Il dépose plainte pour utilisation de détecteur à des fins archéologiques, destruction d'un site archéologique et recherche d'un trésor."

"Par le pur effet du hasard"
 
À la suite de deux procès, en première instance en 1999 et en appel en 2000, Louis Fontenay sera condamné à payer, en plus des frais de procédure exorbitants. Son ami Jacques Royer perdra la vie entre-temps.

La loi précisant bien que le trésor doit être "découvert par le pur effet du hasard". La Cour de cassation a estimé que les pièces d'or n'ont pas été trouvées fortuitement.

Aucun regret
 
En 2009, le maire de Boucq a revendu le trésor aux enchères: 153.000 euros (la trouvaille avait été estimée à 91.000 euros).

"Je trouve que j'ai bien agi. J'ai bien fait de ne pas écouter ces gens, et de prévenir les autorités, sinon on aurait eu de gros problèmes", conclut sans regret le maire de l'époque Noël Rimet.

Source: 7sur7.be

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